Le lobby américain du câble prépare une poursuite contre la décision de la FCC d'abroger le plafond de propriété télévisuelle

Les principaux groupes de l'industrie américaine du câble ont annoncé leur intention de poursuivre la Commission fédérale des communications (FCC) suite à sa décision d'abroger le plafond national d'audience télévisuelle. Le recours juridique, qui sera déposé devant une cour d'appel américaine dès que l'ordonnance paraîtra au Registre fédéral, vise à stopper une mesure administrative supprimant des restrictions de longue date sur la consolidation de la radiodiffusion.

Dans une pétition formelle, les coalitions ont fait valoir que l'abrogation de la FCC enfreint directement la loi sur les crédits consolidés (CAA) de 2004, qui a établi un plafond ferme de 39 % pour l'audience nationale. « Le Congrès a fixé le plafond national à 39 % dans la CAA de 2004 en réponse directe à la tentative de la FCC d'augmenter agressivement le plafond à 45 % », indique le dossier, affirmant que le seuil législatif était sans ambiguïté.

La FCC défend sa position en affirmant que la loi de 2004 demandait simplement à l'agence de modifier les règles administratives existantes plutôt que de cimenter un seuil statutaire permanent. Les régulateurs soutiennent que l'agence conserve l'autorité et l'obligation légale de réviser ou de modifier les règles de propriété si les conditions du marché évoluent.

La pétition représente des associations régionales soutenues par des opérateurs dominants comme Comcast, Charter et Cox. Une fois la poursuite déposée, les groupes industriels demanderont une injonction préliminaire pour bloquer l'abrogation et maintenir le plafond de 39 % tout au long du processus judiciaire.