La France et l'Allemagne proposent un outil de défense commerciale européen contre les distorsions du marché

La France et l'Allemagne ont conjointement appelé à de nouveaux pouvoirs étendus pour la Commission européenne afin de contrer les graves distorsions du marché et de protéger le marché unique européen, principalement face à la pression économique croissante de la Chine. Dans une lettre commune et un document d'orientation soumis lundi à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, Paris et Berlin ont exigé des mécanismes juridiques accélérés pour restreindre l'accès au marché, diversifier les chaînes d'approvisionnement et construire des défenses coordonnées contre la coercition économique étrangère.

La proposition souligne une relation économique insoutenable avec Pékin, notant que le déficit commercial de l'Union européenne a atteint environ 1 milliard d'euros par jour en 2025. « Nous avons besoin d'un cadre complet pour compléter notre boîte à outils avec de nouveaux instruments juridiques, de manière simple et non bureaucratique », ont déclaré le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz. Le document avertit qu'un « choc industriel massif » menace des piliers européens essentiels, notamment la pharmacie, l'aérospatiale, l'automobile, les machines industrielles et la chimie.

Selon le plan franco-allemand, l'instrument proposé fonctionnerait de manière neutre vis-à-vis des pays, ciblant les distorsions systémiques allant des subventions directes à la production à la manipulation monétaire. Pour contourner la paralysie bureaucratique, les décisions seraient approuvées selon une procédure de comité qui prendrait effet automatiquement, sauf rejet par une majorité qualifiée des États membres. Les mesures incluraient des tarifs punitifs ainsi que des restrictions sur les licences et les droits de propriété intellectuelle, reflétant certains aspects de l'instrument anti-coercition existant de l'UE.

Les dirigeants européens doivent délibérer sur cette proposition lors du sommet du Conseil européen de la semaine prochaine, où la France et l'Allemagne prévoient de faire pression pour une mise en œuvre rapide. L'initiative exige également une évaluation formalisée pour préparer les États membres à d'éventuelles représailles étrangères, des règles plus strictes contre le dumping et les subventions, ainsi qu'une réaffectation importante des ressources au sein de la Commission pour lancer proactivement des enquêtes de défense commerciale.