La Commission européenne propose de supprimer le droit de veto et de réduire le nombre de commissaires en vue de l'élargissement

La Commission européenne a dévoilé un vaste train de réformes visant à refondre la gouvernance du bloc avant une éventuelle expansion à plus de 30 États membres. Les propositions suggèrent de mettre fin à l'exigence d'unanimité dans divers domaines politiques et de réduire le nombre de commissaires européens grâce à un système de rotation équitable. La commissaire à l'élargissement, Marta Kos, a déclaré que l'UE était structurellement prête pour un futur élargissement, tout en soulignant la nécessité de rationaliser la prise de décision pour maintenir l'efficacité institutionnelle.

Bruxelles vise à étendre le vote à la majorité qualifiée en activant des clauses passerelles, spécifiquement pour supprimer la capacité des États membres individuels à opposer leur veto aux étapes intermédiaires de l'adhésion. Selon la méthodologie actuelle, chaque capitale détient un droit de veto sur environ 150 étapes distinctes lors des négociations avec les candidats. "Notre proposition est de rendre notre processus décisionnel plus efficace", a déclaré Mme Kos aux journalistes, reconnaissant les divergences entre les États membres. "Ce ne sera pas facile, mais cela vaut la peine d'essayer."

Outre les réformes du vote, le plan cherche à faire revivre une disposition du traité de Lisbonne visant à réduire la taille du Collège des commissaires aux deux tiers des États membres. Bien qu'initialement destiné à introduire des nominations tournantes, le système a été mis de côté en 2013 suite aux réticences de l'Irlande et d'autres petits pays craignant de perdre leur représentation. Des États plus grands comme la France et l'Allemagne pourraient également résister aux scénarios où des pays plus petits les représenteraient au sein de la Commission pendant les périodes de rotation.

Ces propositions interviennent alors que les capitales négocient le prochain budget à long terme du bloc, qui prévoit d'importantes réductions administratives. Cependant, l'accueil diplomatique reste largement sceptique, plusieurs diplomates de l'UE anticipant que les États membres rejetteront les mesures en raison de préoccupations liées à la souveraineté. Les propositions de réforme feront face à leur premier test politique lors du sommet du Conseil européen des 15 et 16 octobre.