La Haute Cour britannique juge illégales les perquisitions chez Andrew Mountbatten-Windsor

Points Clés
- Mandats de perquisition jugés illégaux.
- L'enquête pénale se poursuit.
- Décision en attente sur les biens saisis.
Andrew Mountbatten-Windsor, ancien membre de la famille royale britannique, a remporté une victoire juridique après que la police de Thames Valley a reconnu l'illégalité des perquisitions menées dans ses résidences. La justice a toutefois précisé que l'enquête pénale visant le frère du roi Charles III reste active.
Le juge Nicholas Hilliard a confirmé que la police a admis que les mandats avaient été émis sur une base législative erronée. Le magistrat a néanmoins souligné que l'annulation des mandats ne met pas fin à l'enquête.
Le litige découle de l'arrestation d'Andrew en février pour suspicion de faute dans l'exercice de ses fonctions, en lien avec ses liens historiques avec Jeffrey Epstein. Libéré sans inculpation, il conteste toute irrégularité.
La Haute Cour doit désormais statuer sur le sort des objets saisis. Le juge Hilliard rendra prochainement une décision sur la demande des enquêteurs visant à conserver ces biens sous d'autres dispositions légales.
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