Les Pays-Bas réclament des clauses de résiliation pour les accords de données policières de l'UE

Les Pays-Bas exigent des mécanismes de résiliation stricts dans les accords de l'UE sur le partage de données policières avec des pays tiers, demandant une clause de sortie immédiate en cas de changement de régime radical. La Commission européenne envisage d'étendre le cadre «Prüm» d'échange automatisé de données biométriques.

La Haye insiste sur le fait que les accords doivent définir des motifs clairs de révocation, garantissant que les transferts respectent les droits fondamentaux et les normes de protection des données de l'UE. La proposition vise à limiter les échanges au strict nécessaire.

La liste des candidats inclut le Royaume-Uni, le Canada, l'Ukraine et les Balkans occidentaux. Cette position reflète les préoccupations néerlandaises sur l'État de droit, parallèlement aux discussions sur la suspension des droits de vote des nouveaux membres pour éviter tout recul démocratique.

Les autres États membres divergent : la Slovaquie lie les partenariats à la gestion migratoire, tandis que l'Allemagne et la Belgique mettent en garde contre une extension précipitée face aux goulots d'étranglement opérationnels actuels.