La Haute Cour d'Australie annule l'extension de la mine de charbon Mount Pleasant pour impact climatique

Points Clés
- Première décision de la Haute Cour australienne basée sur les impacts climatiques des exportations.
- Obligation légale renforcée pour l'évaluation des émissions de scope 3.
- La société minière doit réévaluer ses projets futurs suite à l'invalidation.
Dans une décision historique, la Haute Cour d'Australie a invalidé l'approbation de l'extension de la mine de charbon Mount Pleasant de MACH Energy, marquant une première judiciaire fondée sur des motifs climatiques. Par un verdict divisé de 3 contre 2, les juges ont rejeté l'appel de la société minière, créant un précédent juridique contraignant. La majorité a conclu que la Commission de planification indépendante de Nouvelle-Galles du Sud avait manqué à son obligation légale d'examiner correctement les mesures visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre causées par l'exportation et la combustion du charbon à l'étranger.
Le projet visait à doubler la production annuelle pour atteindre 21 millions de tonnes jusqu'en 2048, avec environ 98 % d'émissions de scope 3. Wendy Wales, présidente de Dams Heg, a salué cette décision : « Aujourd'hui, la Haute Cour a dit ce que nous avons toujours su : nous ne pouvons pas extraire du charbon, l'expédier à l'étranger, le voir alimenter le changement climatique, puis prétendre que les conséquences ne nous concernent pas ».
L'affaire, initiée il y a quatre ans, a traversé plusieurs étapes judiciaires. La décision finale fixe de nouveaux critères pour l'évaluation des émissions liées aux combustibles fossiles exportés.
Un porte-parole de MACH Energy a exprimé sa déception tout en acceptant le jugement, notant qu'il examinerait ses implications pour les projets futurs. La société cherchera des options pour assurer la continuité à long terme tout en clarifiant le cadre réglementaire pour ses employés.
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