La Haute Cour d'Australie annule l'approbation d'une mine de charbon en raison des émissions à l'exportation

Points Clés
- Annulation d'une extension minière faute de prise en compte des émissions de Scope 3
- Précédent juridique imposant la minimisation des émissions du cycle de vie
- Menace sur les futurs projets d'exportation de combustibles fossiles
Dans une décision historique, la Haute Cour d'Australie a invalidé l'approbation de l'extension de la mine de charbon Mount Pleasant de MACH Energy en Nouvelle-Galles du Sud. La décision, adoptée par 3 voix contre 2, a conclu que la Commission de planification indépendante (IPC) a manqué à son obligation légale en ne tenant pas compte des conditions visant à minimiser les émissions de gaz à effet de serre générées lors de la combustion du charbon exporté à l'étranger. Ces effets indirects, appelés émissions de « Scope 3 », constituent la majeure partie de l'empreinte climatique des combustibles fossiles, mais sont exclus des bilans nationaux.
Steph Hodgins-May, vice-présidente des Verts australiens, a salué le résultat : « Lorsque le charbon australien est brûlé à l'étranger, les dommages climatiques ne disparaissent pas ; ils reviennent vers nos communautés sous forme de chaleur, de sécheresses et d'inondations. » La députée Sue Higginson a souligné que les émissions de Scope 3 représentent environ 98 % de la production des projets de Hunter Valley, appelant à contester les projets en attente.
Le litige a débuté lorsque le groupe Dams Heg a contesté le permis de 2022. La Haute Cour a affirmé que les autorités doivent minimiser toutes les émissions du cycle de vie. Cette décision menace d'autres projets, dont l'extension de Hunter Valley Operations.
Les retombées politiques ont été immédiates. Les dirigeants de la coalition ont condamné le jugement, tandis que le ministre Chris Bowen a souligné que le gouvernement respecte le pouvoir judiciaire, le ministre Murray Watt précisant que la décision s'applique à la législation de l'État et non automatiquement aux approbations fédérales.
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