Mandats de perquisition annulés contre le prince Andrew pour erreur juridique

Points Clés
- Annulation des mandats pour erreur de procédure
- L'enquête pénale reste en cours
- Litige sur la conservation des preuves saisies
La police britannique a reconnu que les mandats de perquisition visant des propriétés liées à Andrew Mountbatten-Windsor ont été émis illégalement et doivent être annulés, suite à une décision de la Haute Cour de Londres. Le juge Nicholas Hilliard a confirmé que la police de Thames Valley avait commis une erreur grave dans sa procédure.
Le juge a précisé que cette annulation ne met pas fin à l'enquête pénale. Un porte-parole de la police a admis que la décision initiale du magistrat reposait sur des dispositions législatives erronées.
L'ancien prince, âgé de 66 ans, a été arrêté en février pour des soupçons de mauvaise conduite liés à Jeffrey Epstein. Il nie toutes les allégations et a été déchu de ses titres royaux l'an dernier.
Une bataille juridique porte désormais sur le sort des documents saisis. La police cherche à obtenir l'autorisation de conserver les preuves, ce à quoi la défense s'oppose. Une décision sur la rétention des pièces n'est pas attendue avant l'année prochaine.
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