La Cour suprême des États-Unis examine des poursuites climatiques locales contre des géants de l'énergie

La Cour suprême des États-Unis a entendu lundi des plaidoiries dans l'affaire Suncor Energy contre les commissaires du comté de Boulder, examinant si les gouvernements locaux peuvent utiliser les tribunaux d'État pour tenir les entreprises énergétiques financièrement responsables des dommages climatiques. Huit juges ont présidé l'audience après la récusation du juge Samuel Alito. Une égalité potentielle de 4-4 maintiendrait la décision de la Cour suprême du Colorado, permettant à la poursuite de Boulder de 2018 de progresser.

Les juges conservateurs ont soulevé des préoccupations concernant la politique énergétique nationale et l'autorité fédérale sur les émissions interétatiques. Le juge Brett Kavanaugh a souligné que la loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act) fait de la pollution atmosphérique une affaire fédérale. Sarah Harris, pour Exxon Mobil et Suncor, a soutenu que la poursuite dépassait les limites constitutionnelles. À l'inverse, la juge Ketanji Brown Jackson a questionné le caractère prématuré de l'intervention de la Cour suprême.

La plainte de Boulder fait partie d'une vague nationale de litiges réclamant des dommages-intérêts pour des préjudices localisés comme la chaleur extrême. Boulder affirme que le marketing trompeur a induit des émissions incontrôlées. L'avocat d'Exxon et Suncor a averti que permettre de telles poursuites permettrait à 90 000 municipalités de définir la politique climatique nationale.

Bien que le juge en chef John Roberts ait douté de la viabilité pratique de milliers de poursuites municipales, il a noté des exceptions historiques où les tribunaux d'État jugent des conduites extra-étatiques ayant des impacts locaux. Si la Cour suprême confirme la décision du Colorado ou reste divisée, les réclamations de Boulder retourneront devant les tribunaux inférieurs, établissant un modèle procédural pour des dizaines de litiges climatiques similaires aux États-Unis.